Conditions d’utilisation
Introduction
Bienvenue sur IndoorEdit, une application logicielle d’édition de cartes intérieures (l’« Application ») offerte sur l’App Store® d’Apple. Les présentes modalités et conditions (les « Modalités ») régissent votre utilisation de l’Application et des services qui y sont offerts. En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous (l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les présentes Modalités.
Utilisation de l’Application
Octroi de licence
Sous réserve de votre conformité aux présentes Modalités, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser l’Application à des fins personnelles et commerciales.
Propriété intellectuelle
L’Application, y compris son logiciel et tout contenu qui y est intégré, ainsi que toute la documentation connexe, sont la propriété de nous-mêmes ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation de l’Application ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun droit sur l’Application ou sa propriété intellectuelle.
Restrictions d’utilisation
Vous acceptez de ne pas :
Distribuer ou publier des copies, y compris des copies modifiées, de l’Application sans notre consentement, ou par des moyens qui contreviennent aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.
Modifier, adapter ou procéder à l’ingénierie inverse de l’Application, de son contenu intégré ou de ses technologies sous-jacentes.
Exonération de garanties et limitation de responsabilité
Exclusion de garanties
L’Application ainsi que tout fichier, donnée ou résultat généré dans le cadre de son utilisation (« Contenu généré ») sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, toute garantie quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur adéquation à un usage particulier ou leur absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Contenu généré sera exempt d’erreurs, complet ou adapté à l’usage que vous souhaitez en faire. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe entièrement de réviser, vérifier et valider tout Contenu généré avant son utilisation.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, nous, nos dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de dommages quelconques, y compris, sans s’y limiter, les dommages accessoires, indirects ou punitifs, découlant de ou liés à votre utilisation de l’Application ou de ses services.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout dommage découlant de ou lié à votre utilisation de l’Application ou du Contenu généré, ou à votre confiance en ceux-ci, y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, particulier ou punitif, ou toute perte de profits, de revenus, de données ou d’usage, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou autrement, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
La présente limitation de responsabilité s’applique à toute réclamation découlant de ou liée à des produits, services ou autres éléments qui intègrent, reposent sur ou sont dérivés du Contenu généré.
Protection de la vie privée
L’Application peut recueillir des données d’utilisation anonymes et des statistiques afin d’améliorer ses performances et ses fonctionnalités. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité de l’Application.
Modifications des présentes Modalités
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Modalités à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue de l’Application après toute modification constitue votre acceptation des Modalités révisées.
Vous pouvez mettre fin aux présentes Modalités en cessant d’utiliser l’Application, ainsi qu’en cessant l’utilisation et la distribution de tout fichier ou donnée généré par celle-ci.
Licences de tiers
L’Application offre des fonctionnalités pouvant faire appel à des logiciels, services et contenus de tiers, lesquels sont régis par leurs propres licences et ententes. L’utilisation de l’Application est conditionnelle à votre acceptation de l’ensemble de ces licences et ententes de tiers.
Apple Maps®
L’Application utilise des fonctionnalités et services fournis par Apple Maps®. L’utilisation de l’Application est assujettie à l’acceptation des modalités d’utilisation d’Apple Maps.
Indoor Mapping Data Format
L’Application utilise la spécification du Indoor Mapping Data Format. L’utilisation de l’Application est assujettie à l’acceptation Indoor Mapping Data Format.
OpenStreetMap
L’Application utilise des fonctionnalités et services fournis par OpenStreetMap. L’utilisation de l’Application est assujettie à l’acceptation des licences applicables à OpenStreetMap.
App Store® et Apple Maps® sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
Licences de logiciels libres
L’Application met à la disposition des Utilisateurs la liste des licences applicables à tous les logiciels libres qu’elle utilise. L’utilisation de l’Application est conditionnelle à votre acceptation de ces licences et ententes respectives.
Nous joindre
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Modalités, veuillez nous contacter à support@indooredit.com.
En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Modalités.
Date d’entrée en vigueur : 27 mars 2026